Première Chambre des États généraux 1.51

La Première Chambre des États généraux, plus brièvement la Première Chambre ou le Sénat, constitue la chambre haute du Parlement néerlandais, les États généraux du Royaume des Pays-Bas. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les États provinciaux pour un mandat de 4 ans.Comme pour la chambre basse du Parlement, les séances du Sénat sont ouvertes au public. Depuis le, sa présidente est Ankie Broekers-Knol, du Parti populaire libéral et démocrate .FonctionnementContrôle de l'exécutifLa Première Chambre dispose de 4 moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Seconde Chambre : le pouvoir budgétaire : elle approuve ou désapprouve le budget présenté par le gouvernement (cabinet) le droit d'interpellation : chaque membre de la Chambre peut interpeller un ministre sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour en demandant la tenue d'un débat. Cette demande doit être approuvée par la Chambre. les membres de la Première Chambre ont le droit de poser des questions aux ministres. Ces questions ne peuvent être qu'écrites (seule la Seconde Chambre peut poser des questions orales). Les ministres sont tenus d'y répondre. la Chambre dispose d'un droit d'enquête, qu'elle exerce en constituant une commission d'enquête parlementaire. Les personnes convoquées par la commission ont l'obligation d'y comparaître sous serment. Comme la Seconde Chambre, le Sénat peut adopter une motion pour formuler un avis ou un souhait destiné à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement. Cette motion n'a pas de caractère impératif. Pour être soumise au vote, elle doit être soutenue par 5 membres de la Chambre.