Cour suprême de l'Inde 2.78

La Cour suprême de l'Inde est la plus haute juridiction indienne. Elle est établie par la partie V, chapitre IV de la Constitution. Conformément à cette dernière, la Cour suprême est à la fois un tribunal fédéral, une cour constitutionnelle et la plus haute juridiction d'appel du pays.En tant que cour d'appel, la Cour suprême entend des recours contre les jugements des Hautes Cours des États et territoires de l'Inde. Elle est également compétente pour entendre directement des procédures entre les États ou des cas impliquant une violation sérieuses des droits humains.La Cour suprême de l'Inde a tenu sa première séance le, et depuis, a rendu plus de 24 000 décisions. Elle se compose d'un juge en chef et de 30 juges assistants, tous désignés par le Président, en consultation avec la Cour elle-même. Les juges ainsi nommés restent en poste jusqu'à l'âge de 65 ans.Composition de la CourNombre de membresLa Constitution de l'Inde prévoyait à l'origine une Cour suprême composée d'un juge en chef et de sept autres juges, laissant libre au Parlement d'augmenter ce chiffre. Au fil des ans, alors que le nombre de cas traités par la Cour augmentait, le Parlement a donc augmenté le nombre de membres : onze en 1956, quatorze en 1960, dix-huit en 1978, vingt-six en 1986 et trente-et-un en 2008.Alors qu'au début, l'ensemble des membres siégeait pour chaque cas, aujourd'hui la Cour se réunit en formations de deux ou trois juges (Division Bench) ou de cinq ou plus (Constitutional Bench) pour les cas plus importants nécessitant de rendre un jugement sur un aspect fondamental de la loi. Chaque formation peut référer d'un cas dont elle est saisie à une formation plus importante.