Formation membres du CHSCT ast formation 2.46

Comité Hygiène, Sécurité et

Conditions de Travail

Durée : 3 jours

*En fonction des besoins et de la taille de l’entreprise

la durée de cette formation peut s’étendre sur 5 jours.


PUBLIC CONCERNE

Tout salarié amené à siéger au CHSCT (Membre CHSCT), et occuper des fonctions de représentants du personnel au comité hygiène sécurité et conditions de travail de la société qui l'emploie. (Articles L4614-14-15-16 et L4523-10 et R4614-21-22-23-35-36 du code du travail).

PRE-REQUIS

Aucun.

OBJECTIFS

A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable de s'insérer dans une logique de prévention et de conseil au sein du C.H.S.C.T., pour contribuer à l'amélioration des conditions de travail.

Formation sanctionnée par une qualification de membre de C.H.S.C.T.

METHODES PEDAGOGIQUES

Méthode active permettant la participation du stagiaire.

Support de cours.

Pas plus de 8 participants.

ENSEIGNEMENTS THEORIQUES



1ère demi-journée

LE CHSCT

· Historique

· Quand faut-il créer un CHSCT ?

· Composition et mise en place d’un CHSCT



2ème demi-journée

LE CHSCT (suite)

· Les missions

· Le fonctionnement

· Les moyens d’actions et les outils

3ème demi-journée

LA PREVENTION

· Organisation de la prévention en France

· Les accidents du travail et les maladies professionnelles.

· Les aspects économiques de la prévention

· Les aspects juridiques de la prévention

· Le document unique.

4ème demi-journée

LA REGLEMENTATION

· La hiérarchisation des lois

· Le Code du travail

· Les normes et recommandations

· Textes particuliers de la prévention

5ème demi-journée

ASPECTS PRATIQUES DU FONCTIONNEMENT DU CHSCT.

· Les documents administratifs (registre, déclaration d’accident du travail).

· Les visites, les enquêtes (compte-rendu, décision.)

· La formation du personnel et l’information.

· Le rôle du secrétaire du CHSCT.

· Ordre du jour, déroulement des réunions, les documents divers.

6ème demi-journée

ELÉMENTS D’ORGANISATION ET DE COMMUNICATION.

· Entraînement à l’analyse d’un problème.

· Analyse des causes d’un accident.

· Conditions et poste de travail (ergonomie de base).