Agglomération de la région de Compiègne 1.84

Compiègne, 60200
France

About Agglomération de la région de Compiègne

Agglomération de la région de Compiègne Agglomération de la région de Compiègne is a well known place listed as Landmark in Compiègne , Community Organization in Compiègne ,

Contact Details & Working Hours

Details

L' est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France.HistoireLe 10 décembre 1970, un arrêté préfectoral crée le SIVOM de Compiègne, qui regroupe la ville de Compiègne et dix communes situées géographiquement autour.Ce SIVOM, qui compte alors quatorze communes, est transformé en communauté de communes : la Communauté de communes de la région de Compiègne (CCRC) par arrêté préfectoral du 23 décembre 1999, qui a pris effet le janvier 2000.Celle-ci se transforme, par arrêté préfectoral du 9 décembre 2004, en communauté d'agglomération : l'Agglomération de la région de Compiègne, avec effet au janvier 2005.Le janvier 2006, la commune de Bienville, seule commune du canton de Compiègne-Nord non adhérente, adhère à l'Agglomération de la région de Compiègne.Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et notamment de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la communauté de communes de la Basse Automne, permettant ainsi la création d'un nouvel EPCI de 22 communes et. Cette fusion avait déjà été envisagée dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011.