Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 4.31

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est l’assemblée législative de la Région de Bruxelles-Capitale en Belgique.HistoireLors de la création de la Région en 1989, l'assemblée législative prend le nom de « Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale » (« Raad van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest » en néerlandais). À partir de l'adoption d'une révision de la Constitution le, entrée en vigueur le, suivie d'une loi spéciale le, les assemblées régionales et communautaires prennent le nom de « Parlement » : le « Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale » devient alors le « Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale » (« Brussels Hoofdstedelijk Parlement » en néerlandais).CompositionLe Parlement bruxellois est composé depuis 2004 de élus au suffrage universel pour 5 ans.Les députés régionaux bruxellois sont répartis en deux groupes linguistiques : le groupe linguistique français (formant la Commission communautaire française ou COCOF) compte sur les listes francophones et le groupe linguistique néerlandais (formant la Vlaamse Gemeenschapscommissie ou COCON) en provenant des listes néerlandophones.Depuis les élections de 2004, le nombre d'élus de chaque groupe linguistique est réparti à concurrence de 72 francophones et 17 néerlandophones. Les candidats aux élections doivent indiquer le groupe linguistique auquel ils souhaitent appartenir, ce choix est définitif. Les élus prêtent serment dans la langue de leur groupe linguistique. Il ne peut y avoir de liste bilingue.