Qualigaz Officiel 2.3

CHARTE D'UTILISATION

La Fan Page Qualigaz a pour objectif de développer une communauté internet de Professionnels du bâtiment spécialisés dans l’énergie gaz, et de donner l'occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d'un espace public d'échange d'opinions, d'idées, d'expérience et de témoignages.

La présente Charte d'utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la Fan Page Qualigaz les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d'échanges de cette Page Facebook.

L'utilisateur, par le fait d' « aimer » la Fan Page Qualigaz, accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d'utilisation, et s'engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter. Si vous ne l'acceptez pas, nous vous demandons de ne pas utiliser la Fan Page Qualigaz.

1- Définitions
Utilisateur : on entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et pouvant accéder ou publier des contributions sur la Page Facebook Qualigaz intitulée : « Fan Page Qualigaz » en ayant cliqué sur l'onglet « j'aime », affiché sur la Fan Page Qualigaz.

Mur : il s'agit d'un terme désignant l'espace de discussion accessible sur la Fan Page Qualigaz et sur lequel les Utilisateurs peuvent publier des Contributions. Ces Contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l'ensemble des Utilisateurs de la Fan Page Qualigaz puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux-mêmes d'autres Contributions.

Contributions : on entend par Contributions les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes, etc.) pouvant être publiés sur le « Mur » par les Utilisateurs de la Fan Page Qualigaz.

Accès : l'accès à la Fan Page Qualigaz est libre. Pour y accéder, l'internaute doit s'être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Cependant, pour publier des Contributions sur la Fan Page Qualigaz, il faut être Utilisateur, c'est-à-dire avoir cliqué sur l'onglet « j'aime », affiché sur la Fan Page Qualigaz. Il est rappelé que la Fan Page Qualigaz est soumise aux conditions de fonctionnement et d'utilisation du site internet Facebook décrites dans la Déclaration des droits et responsabilités mise en place par la société Facebook.

2- Suppression des Contributions et désinscription
En tant qu'Utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres Contributions, selon les fonctionnalités du site Internet Facebook.

A tout moment, l'Utilisateur peut se désinscrire de la Fan Page Qualigaz en cliquant sur l'onglet « je n'aime plus » présent sur la Fan Page Facebook.

3- Droits et devoirs des Utilisateurs
En devenant Utilisateur de la Fan Page Qualigaz, vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos Contributions respecte les lois et règlements en vigueur, et qu’il ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Il vous est interdit de publier sur le « Mur » de la Fan Page Qualigaz des Contributions dont le contenu :
• Ferait référence à des produits commercialisés sous une marque appartenant à l'un des concurrents de Qualigaz,
• Serait contraire ou susceptible d'être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
o Les Contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
o Les Contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l'antisémitisme et négationnisme ;
o Les Contributions faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
o Les Contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d'un délit ;
o Les Contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
• Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
• Correspondrait à l'exercice d'une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
o Les Contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
o Les Contributions ayant la nature de publicités.
• Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
o Les Contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une Contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur et droits voisins) ;
o Les Contributions portant atteinte au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ;
o Les Contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d'un tiers.
• Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une personne physique ou morale.
De même, en devenant utilisateur de la Fan Page Qualigaz, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
• Vos Contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.
• Vos Contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
• Vos Contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.

4- Modération
L'espace de discussion constitué par le « Mur » de la Fan Page Qualigaz est modéré a posteriori dans le but d'une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les Utilisateurs de cette Page. Qualigaz s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, à l’exception des week-ends et jours fériés.

En devenant Utilisateur de la Fan Page Qualigaz, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les Contributions et de supprimer à tout moment, toute Contribution.

Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute Contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « Droits et devoirs de l'Utilisateur», ou que le modérateur jugerait non conforme à l'esprit d'échange et de convivialité animant l'espace de discussion constitué par le « Mur » de la Fan Page Qualigaz.

5- Responsabilité
Le modérateur fait ses meilleurs efforts pour éviter que des Contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de la Fan Page Qualigaz, cependant les Contributions publiées par les Utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, Qualigaz ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des Contributions publiées sur sa Page Facebook.

Les Contributions publiées sur le « Mur » de la Fan Page Qualigaz sont publiées sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui les ont mises en ligne. Qualigaz ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces Contributions et des conséquences de leur diffusion.

6- Signalement
Chaque Utilisateur peut à tout moment, si une Contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook.

7- Référencement des messages
Les Utilisateurs de la Fan Page Qualigaz ont conscience que le « Mur » de cette Page est un espace de discussion public. A ce titre, les Contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres Utilisateurs de la Fan Page Qualigaz, à l'insu des auteurs de ces Contributions, ainsi que par tout Utilisateur de Facebook.

De même, les Utilisateurs de la Fan Page Qualigaz sont parfaitement informés que les Contributions publiées par eux sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d'être consultées par un public extérieur au site internet Facebook.

8- Utilisation des conseils dispensés sur le Site
Les Utilisateurs de la Fan Page Qualigaz pourront bénéficier de conseils et de focus sur le gaz et les installations gaz.

Qualigaz n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs de la Fan Page Qualigaz.

Enfin, Qualigaz ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ses conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif.

9- Conservation des données et contributions
Il est rappelé que seule l'identité indiquée sur le profil des Utilisateurs Facebook apparaît sur la Fan Page Qualigaz ; Qualigaz n'ayant accès, via sa Page Facebook, qu'à cette donnée.

Il est rappelé que l'ensemble des données personnelles des Utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s'adresser directement à la société Facebook.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses Contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d'accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

10- Droits d'auteur sur les Contributions
Tout Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou représenter et/ou adapter et/ou modifier sur d'autres pages Facebook ou d'autres supports, les Contributions publiées sur la Fan Page Qualigaz par les Utilisateurs ou par Qualigaz, sans l'accord préalable de ces derniers.

Chaque Utilisateur autorise gracieusement Qualigaz à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support existant et à venir et pour toute utilisation, les Contributions (messages et/ou contenus) qu'il aura publiées sur le « Mur » de la Fan Page