Pôle emploi Spectacle & Audiovisuel Hauts-de-France 3.31

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DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

• Règles d'écriture des contributions

L'Utilisateur veillera à rédiger ses contributions dans une orthographe lisible par tous.

Un message rédigé en majuscules ou suivi d'un grand nombre de caractères de ponctuation est souvent interprété comme un signe d'énervement. Il convient donc de faire un usage modéré de ces artifices.

Les titres des messages doivent êtres explicites afin de bien cibler l'objet de la discussion.

Les titres en lettres majuscules nuisent à la lisibilité, il convient de ne pas abuser de cette pratique.



• Règles sur le contenu des messages

Les utilisateurs sont libres d'exprimer leurs opinions sur les sujets abordés, sous réserve de respecter les principes de la présente charte.

Les utilisateurs ont interdiction de publier des propos :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits de l'homme ou de l'enfant ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes :
- à caractère pornographique ou pédophile ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances :
- des informations couvertes par le secret bancaire (exemple : identifiant personnel Pôle emploi) ;
- qui correspondraient à l'exercice d'une activité commerciale. À ce titre sont interdites : les contributions et commentaires contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial et les contributions et commentaires publicitaires.

De même sont interdits les messages ne respectant pas les droits d'autrui, et notamment et sans que cette liste soit limitative :
- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ;
- les droits des marques ;
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, les jeux) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ;
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. Sont également proscrits les messages injurieux envers Pôle emploi et/ ou portant atteinte à l'image de Pôle emploi.



• Suppression et signalement des contributions

À tout moment, l'utilisateur peut supprimer ses propres contributions.

De plus, chaque utilisateur peut à tout moment alerter le modérateur sur le contenu litigieux d'une contribution publiée sur le mur en le contactant directement par message privé.



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- est chargé de contrôler les contributions et de supprimer, à tout moment, toute contribution contraire aux principes de la charte, ou qu'il jugerait non conforme à l'esprit d'échange, de convivialité et de respect animant les espaces de discussions constitués par le « mur » de la page :
- peut exclure temporairement ou définitivement un utilisateur de la page ;
- peut demander par un message privé à un utilisateur de reformuler une contribution.



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