Pôle emploi Pays Niçois 3.46

Charte d’utilisation de la Page Facebook « Pôle emploi Pays niçois »
Bienvenue sur la page officielle de Pôle emploi Pays niçois. Cet espace ouvert à tous les utilisateurs a pour objectif de rassembler et de délivrer des informations pratiques à la recherche d'emploi et au recrutement. Elle se veut un espace de dialogue et d'échange respectueux.
La Page n'a pas vocation à répondre aux questions et demandes liées à des dossiers personnels. Pour cela, nous vous invitons à vous référer aux informations délivrées sur notre site : http://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous/

La présente Charte d'utilisation a été élaborée afin de préciser aux Utilisateurs de la page Facebook de Pôle emploi Pays niçois les conditions pour une utilisation respectueuse et courtoise des espaces d'échanges de ladite page.

L'Utilisateur, par le fait d' «aimer» la page Facebook de Pôle emploi, ou en publiant ses Contributions sur le Mur, reconnait avoir pris connaissance de la présente Charte et s'engage à en respecter les termes à chacune de ses visites sur la page.

La présente Charte n'a pas vocation à remplacer les conditions générales d'utilisation de Facebook mais vient en complément de ces dernières. La page Facebook de Pôle emploi Pays niçois est soumise aux conditions générales de fonctionnement du site Facebook.

Définitions

Contribution : message publié par les Utilisateurs sur le Mur de la page Facebook ;

Modérateur: personne chargée d'assurer la modération du Mur, c'est-à-dire de permettre aux utilisateurs d'utiliser la page Facebook dans les meilleures conditions, d'animer les discussions et de veiller au respect de la présente charte en contrôlant et filtrant les contributions déposées par les Utilisateurs ;

Mur: espace de discussion accessible sur la page Facebook ;

Utilisateur: toute personne qui publie des contributions ou qui aime la page Facebook de Pôle emploi.


Conditions d'accès et de contribution sur la page Facebook de Pôle emploi

La page est accessible à tous les internautes. Pour pouvoir agir sur la Page, et notamment « aimer » la Page ou déposer une contribution, l'internaute doit être inscrit sur le réseau social Facebook et par conséquent détenir un compte Facebook.
L'Utilisateur n'est pas obligé d'«aimer» la Page pour publier une contribution.

À tout moment, l'Utilisateur peut se désinscrire de la Page en cliquant sur le bouton «Je n'aime plus» présent sur la Page.


Droits et devoirs des utilisateurs
• Règles d'écriture des Contributions

L'Utilisateur veillera à rédiger ses Contributions dans une orthographe lisible par tous.

Un message rédigé en majuscule ou suivi d'un grand nombre de caractères de ponctuation est souvent interprété comme un signe d'énervement. Il convient donc de faire un usage modéré de ces artifices.

Les titres des messages doivent êtres explicites afin de bien cibler l'objet de la discussion.

Les titres en lettres majuscules nuisent à la lisibilité, il convient de ne pas abuser de cette pratique.

• Règles sur le contenu des messages

Les Utilisateurs sont libres d'exprimer leurs opinions sur les sujets abordés, sous réserve de respecter les principes de la présente Charte.

En devenant utilisateur de la page Facebook Pôle emploi Pays niçois, vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Les Utilisateurs ont interdiction de publier des propos :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits de l'homme ou de l'enfant ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes ; - à caractère pornographique ou pédophile ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, - en violation du caractère privé des correspondances ; - des informations couvertes par le secret bancaire (exemple : identifiant personnel Pôle emploi) ;
- qui correspondraient à l'exercice d'une activité commerciale. À ce titre sont interdites : les contributions et commentaires contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial et les contributions et commentaires publicitaires.

De même sont interdits les messages ne respectant pas les droits d'autrui, et notamment et sans que cette liste soit limitative :

- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ; - les droits des marques ;
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, les jeux) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ;
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. Sont également proscrits les messages injurieux envers Pôle emploi et/ ou portant atteinte à l'image de Pôle emploi.

De même, en devenant utilisateur de la page Facebook Pôle emploi Pays niçois, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

- respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats,
- utiliser un langage correct,
- ne pas présenter de caractère répétitif.

• Suppression et signalement des Contributions

À tout moment, l'Utilisateur peut supprimer ses propres Contributions.

De plus, chaque Utilisateur peut à tout moment alerter le Modérateur sur le contenu litigieux d'une Contribution publiée sur le Mur en le contactant directement par message privé.
Règles de modération des contributions

Les espaces de discussion constitués par le « Mur » de la Page Facebook Pôle emploi xxxx sont modérés a posteriori dans le but d'une utilisation respectueuse de la présente Charte et des conditions d'utilisation Facebook.

L'objectif de la Page est de permettre aux Utilisateurs d'échanger de manière constructive.
Tout Utilisateur de la Page Facebook de Pôle emploi Pays niçois, reconnaît la possibilité pour le Modérateur de la Page de mettre en œuvre les moyens d'action dont il dispose pour assurer la conformité des Contributions à la présente Charte.

Ainsi le Modérateur :
- est chargé de contrôler les Contributions et de supprimer, à tout moment, toute contribution contraire aux principes de la Charte, ou qu'il jugerait non conforme à l'esprit d'échange, de convivialité et de respect animant les espaces de discussions constitués par le « Mur » de la Page ;
- peut exclure temporairement ou définitivement un Utilisateur de la Page ;
- peut demander par un message privé à un Utilisateur de reformuler une Contribution.

Référencement des contributions

Les Utilisateurs de la Page Facebook de Pôle emploi Pays niçois reconnaissent que le Mur de cette Page est un espace de discussion public et qu'à ce titre leurs Contributions peuvent être lues par les autres utilisateurs de la Page et plus largement par tout internaute se rendant sur ladite Page.
Les contributions publiées sur le Mur ne sont pas référencées sur un moteur de recherche et, ne peuvent donc pas être consultées par un public extérieur au site Facebook.

Responsabilité

Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des Contributions contraires aux principes de la présente Charte, notamment contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs apparaissent sur le Mur de la Page Facebook de Pôle emploi Pays niçois. Cependant les Contributions des Utilisateurs étant publiées immédiatement et contrôlées ultérieurement par le Modérateur, Pôle emploi ne peut garantir la licéité ou la qualité du contenu de ces Contributions.
Les Contributions publiées sur le Mur de la Page le sont sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui les ont mises en ligne. En aucun cas, Pôle emploi ne saurait être tenu responsable de ces Contributions et des conséquences de leur publication.

Conservation des données personnelles


Seule l'identité indiquée sur le profil Facebook des Utilisateurs apparaît sur la Page Facebook Pôle emploi Pays niçois. Pôle emploi n'a accès qu'à cette donnée et ne stocke aucune information relative aux Utilisateurs de sa Page.
L'ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s'adresser directement à la société Facebook.