Constellation- Anras 1.72

Charte d’utilisation de la Page Facebook « Constellation »


La Page Facebook « Constellation » a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour de la résidence et de son actualité. Cette communauté aura l’occasion de se rencontrer au sein d'un espace public d'échange d'opinions, d'idées ou de connaissances. La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la Page Facebook « Constellation » les conditions pour une utilisation paisible et conviviale de cette Page Facebook. L’utilisateur, par le fait d’ « aimer » la Page Facebook, accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage à la respecter.

Définitions
Utilisateur : on entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et pouvant accéder ou publier des contributions sur la Page.
« Mur » : il s’agit d’un terme désignant l’espace de discussion accessible sur la Page et sur lequel les utilisateurs peuvent publier des « contributions ». Ces contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l’ensemble des utilisateurs de la Page en prendre connaissance et y réagir.
Contributions : on entend par « contribution » les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes…etc) pouvant être publiés sur le « Mur » par les utilisateurs de la Page.
Accès
L’accès à la Page est libre dans la mesure où l’internaute est inscrit sur le site internet de réseau social « Facebook ». Cependant pour publier des contributions sur la Page Facebook « Constellation », il faut être utilisateur, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « j’aime », affiché sur la Page. Il est rappelé que la Page Facebook « Constellation » est soumise aux conditions de fonctionnement de Facebook.
Suppression des contributions et désinscription
En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions et vous se désinscrire de la Page en cliquant sur le bouton « je n’aime plus ».
Droits et devoirs des utilisateurs
En devenant utilisateur de la Page vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ni aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre il vous est interdit de publier sur le « Mur » de la Page des contributions dont le contenu :

• Serait contraire l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
o Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
o Les contributions à caractère prosélyte ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
o Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
o Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
o Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
• Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
• Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale.
A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
o Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
o Les contributions ayant la nature de publicités.
• Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
o Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;
o Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
o Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles (telles que les coordonnées personnelles, par exemple) d’un tiers.
• Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale
De même, en devenant utilisateur de la Page Facebook « Constellation », vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
• Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
• Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
• Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.

Modération
L’espace de discussion est modéré afin de permettre des échanges respectueux et constructifs entre utilisateurs. En devenant utilisateur de la Page, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de contrôler les contributions et de les supprimer à tout moment. Ainsi, le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe précédent. Il pourra supprimer également ce qu’il jugera non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité.
Responsabilité
Les contributions publiées sur le « Mur » sont sous la seule responsabilité des utilisateurs. Constellation ne saurait en aucun cas être tenue responsable de celles-ci.
Signalement
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place, ou nous la signaler directement en écrivant à animation.constellation@anras.fr
Référencement des messages
Les utilisateurs de la Page ont conscience que le « Mur » est un espace de discussion public. A ce titre, les contributions peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de Facebook à l’insu des auteurs de celles-ci. De même, les utilisateurs de la Page sont parfaitement informés que les contributions publiées sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultées par un public extérieur au site internet Facebook.
Conservation des données et contributions
Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la Page. Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook. Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.
Droits d’auteur sur les contributions
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports les contributions publiées sur la Page Facebook « Constellation » sans l’accord de ces derniers. L’utilisateur garantit à Constellation qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page Facebook « Constellation », sont réservés.

Evolution de la Page Facebook « Constellation »
Les modalités d’accès et d’utilisation à la Page étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
Extrait charte d’utilisation
En tant qu’utilisateur de la Page vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente Page, vous vous engagez notamment à : • ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; • ne pas publier de contributions à caractère répétitif ; • ne pas publier de publicité ni exercer d’activité commerciale ; • ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires ni injurieux ; • utiliser un langage correct et compréhensible. De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page Facebook de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas la charte d’utilisation accessible dans l’onglet « charte d’utilisation ».
Les modérateurs doivent également préserver le caractère collectif et respectueux des échanges.