Ateliers Protégés des Papillons Blancs 1.75

Les entreprises de travail adapté sont des structures très proches des entreprises du milieu ordinaire, au point que suivant la nomenclature adoptée par la loi du 11 février 2005, elles font parties du milieu ordinaire de travail. Elles ont été conçues comme de réelles unités de production qui procèdent de la logique de l’entreprise, et non de l’institution sociale, comme les ESAT. Les entreprises de travail adapté s’inscrivent en effet dans l’économie de marché, mais ce sont des entreprises spécifiques. Elles sont des unités économiques de production qui mettent les travailleurs handicapés à même d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Le droit du travail s’impose à l’employeur, et au travailleur handicapé salarié : 35h, bulletin de salaire, représentation…

Elles relèvent donc du code du commerce. Elles sont soumises à la même fiscalité et parafiscalité que toute entreprise