Parlement du Canada 4.98

Le Parlement du Canada est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada. Il est composé du monarque et de deux chambres : le Sénat et la Chambre des communes.Le Parlement siège sur la colline du Parlement à Ottawa (Ontario).CompositionLe Parlement canadien obéit aux règles du système de Westminster. Sa composition est inspirée de celle du Parlement du Royaume-Uni et, comme lui, il comprend le monarque et deux chambres : une chambre nommée, le Sénat, et une chambre élue, la Chambre des communes.CouronneLa place de la reine du Canada au sein du processus législatif, appelée La Reine en Son Parlement, est régie par la Loi constitutionnelle de 1867 et diverses conventions constitutionnelles. Toutes les lois sont adoptées en son nom, comme en témoigne la formule de promulgation qui précède tout texte de loi :La reine est représentée au Canada par le gouverneur général du Canada qui est désigné par la reine sur la recommandation du premier ministre. Ainsi, le gouverneur général est chargé de : sanctionner les projets de loi adoptés par les chambres pour leur donner force de loi ; convoquer et proroger le Parlement ; lire, à l'ouverture de chaque session, le discours du Trône (écrit par le premier ministre) ; dissoudre la Chambre des communes.Toutefois, ni la reine ni le gouverneur général n'exerce de pouvoir direct : dans le respect du principe de responsabilité gouvernementale, le gouverneur n'agit que sur conseil du premier ministre.